Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues par Somatelec SPA auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les devis émis sont valables trente jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire explicite. La commande n'est ferme qu'après confirmation écrite de Somatelec.

Les prix sont exprimés hors taxes et s'entendent départ agence, sauf accord particulier sur les conditions de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de commande, retenue ou indemnité, sauf stipulation contractuelle contraire.

Le client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la réception et de formuler toute réserve sur le bon de livraison.

Sauf conditions particulières accordées au titre d'un compte professionnel, le paiement est exigible à la commande. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

Les produits bénéficient de la garantie constructeur applicable à chaque gamme. Les retours sont acceptés sous quatorze jours, produit non installé, dans son emballage d'origine et après accord préalable.